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1 octroi de titres honorifiques
Dictionnaire de droit français-russe > octroi de titres honorifiques
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2 octroi
m1) предоставление; выдача2) присвоение (напр. звания)•- octroi d'avances
- octroi d'un brevet
- octroi d'une concession
- octroi de la confiance
- octroi de crédits
- octroi d'un délai
- octroi de l'exequatur
- octroi de l'indépendance
- octroi de licence
- octroi de la nationalité
- octroi de prêts
- octroi de titres honorifiques -
3 Article 89
Le Président de la Fédération de Russie:a) règle les questions de la citoyenneté de la Fédération de Russie et de l'octroi du droit d'asile politique;b) décerne les décorations d'Etat de la Fédération de Russie, attribue les titres honorifiques de la Fédération de Russie, les grades militaires supérieurs et les titres spéciaux supérieurs; c) accorde la grâce.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 89[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 89[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 89[/ref]>
См. также в других словарях:
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Noble — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse Belge — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
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Noblesse d'épée — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
Noblesse de cour — Noblesse La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées au métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la… … Wikipédia en Français
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